Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 396
Versions de la disposition
396. Lorsqu’un objet est tombé dans un puits:
1° les opérations d’extraction doivent cesser immédiatement;
2° les parties du puits et du câble d’extraction pouvant être endommagées par la chute de l’objet doivent être inspectées;
3° tout bris pouvant mettre en danger la sécurité des travailleurs doit être réparé avant la reprise des opérations d’extraction.
